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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-11-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui acceptent le délaissement fait par le sieur évêque et le chapitre de Saintes, les prieurs de Saint-Vivien, de Saint-Macou, de Saint-Eutrope, des Arresnes et les abbesses et religieuses de l'abbaye de Notre-Dame-hors-les-murs de Saintes, de leurs hautes justices dans la ville... de Saintes, lesquelles demeureront réunies à la sénéchaussée de la dite ville... [Enregistrées au Parlement le 16 février 1745 (sic pour : 1746).] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1746

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Alexandrie (Italie) -- prise (1745) (Actes royaux)Saintes (Charente-Maritime) -- justices ecclésiastiques (Actes royaux)Saintes (Charente-Maritime) -- sénéchaussée, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839744h

Notice n° :  FRBNF33839744