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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-11-06. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes en conséquence d'arrest du Conseil, du 12 [sic pour : 21] septembre 1745, portant provision d'un 3e officier [sic pour : office] de notaire au lieu de Pas-en-Artois, en faveur de Pierre-Noël de La Croix, ordonné être établi par ledit arrest pour en jouir par le dit de La Croix aux mêmes droits, pouvoirs et fonctions dont jouissent les autres notaires du pays d'Artois, créés par édit... de février 1693 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Le texte de l'acte ne porte pas la mention : Signé Louis

Sujet(s) : Pas-en-Artois (Pas-de-Calais) -- notaire (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338397404

Notice n° :  FRBNF33839740