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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-10-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de celle du 3 décembre 1743, concernant l'entretien... des rues... de Paris... [Enregistrée au Parlement en vacations, et définitivement le 10 décembre 1745.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1745

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- éclairage, impôt (Actes royaux)
Paris -- Rues, impôt sur les boues et lanternes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338397106

Notice n° :  FRBNF33839710