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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-09-14. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe et règle les délais des comptes du dixième à rendre par les receveurs généraux des finances et autres comptables pour le quartier d'octobre 1741 et années 1742, 1743, 1744 et 1745... Registrée en la Chambre des Comptes [le 14 octobre 1745] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1745

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Dixième -- comptabilité (Actes royaux)
Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)
Foin -- impôt, revenu, aliénation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839705m

Notice n° :  FRBNF33839705