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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-07-24. Au camp de Bost]

Titre(s) : Déclaration... portant confirmation des privilèges... accordez aux grands-maîtres des Eaux et Forêts, conformément à l'édit de février 1745... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1745

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- maîtres (grands maîtres, maîtres enquêteurs et réformateurs), privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839655w

Notice n° :  FRBNF33839655