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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-06-19. Au camp sous Tournai]

Titre(s) : Déclaration... portant aliénation des droits sur les déchirages des batteaux, l'étain, les fayances et verreries,... les porcs et les matériaux... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1745

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aides -- revenu, aliénation (Actes royaux)Paris -- Droits d'aides (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338396358

Notice n° :  FRBNF33839635