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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-06-12. Au camp sous Tournai]

Titre(s) : Declaration du roy, concernant les dettes de cargaison des navires des ports du Royaume aux colonies françoises de l'Amérique [Texte imprimé]. Donné au cam de Tournay, le 12 juin 1745

Publication : Paris : Impr. royale, 1745

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Antilles françaises -- commerce (Actes royaux)
Indes occidentales (Actes royaux)
Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)
Domaine d'Occident (Actes royaux)
Iles du Vent (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839633k

Notice n° :  FRBNF33839633