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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-06-00. Au camp sous Tournai]

Titre(s) : Édit... portant réunion à la sénéchaussée du Boulonnais des jurisdictions de différentes prévôtés... [Estaples, Condette, Saint-Étienne, Hesdigneul, Carly, Verlincthun, Menty, Tingry, Samer, Wierre-aux-Bois, Neufchâtel, Nesle, Florincthun, Affrengue et Escamme. Enregistré au Parlementle 27 juillet 1745.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1745

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Affringues (Pas-de-Calais) -- prévôté (Actes royaux)Boulonnais -- sénéchaussée, juridiction (Actes royaux)Carly (Pas-de-Calais) (Actes royaux)Condette (Pas-de-Calais) -- prévôté (Actes royaux)Escalles (Pas-de-Calais) -- prévôté (Actes royaux)Escamme (Actes royaux)Étaples (Pas-de-Calais) -- prévôté (Actes royaux)Florincthun (Pas-de-Calais) -- prévôté (Actes royaux)Menty (Cne de Verlin, Pas-de-Calais) -- prévôté (Actes royaux)Nesles (Pas-de-Calais) -- prévôté (Actes royaux)Neufchâtel (Pas-de-Calais) -- prévôté (Actes royaux)Saint-Étienne (Pas-de-Calais) -- justice royale (Actes royaux)Samer (Pas-de-Calais) -- prévôté (Actes royaux)Tingry (Pas-de-Calais) (Actes royaux)Verlincthun (Pas-de-Calais) -- prévôté (Actes royaux)Wierre-aux-Bois (Pas-de-Calais) -- prévôté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338396269

Notice n° :  FRBNF33839626