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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-05-19. Au camp devant Tournai]

Titre(s) : Règlement sur la police à observer à l'égard des matelots qui désertent aux Isles de l'Amérique, des navires armés dans les ports du Royaume [Texte imprimé]. Du camp de Tournay le 19 may 1745

Publication : A Paris, chez P. Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M.DCC.XLV.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 19 mai 1745

Sujet(s) : Antilles françaises -- commerce (Actes royaux)
Indes occidentales (Actes royaux)
Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)
Domaine d'Occident (Actes royaux)
Iles du Vent (Actes royaux)
Antilles françaises -- marine militaire, désertion (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338396207

Notice n° :  FRBNF33839620