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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Meaux à celle du bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 2 avril 1745.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1745

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Meaux (Seine-et-Marne) -- bailliage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839580t

Notice n° :  FRBNF33839580