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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de rentes viagères en tontine... Registré en Parlement le 5 février... [1745.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Tontines -- émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338395668

Notice n° :  FRBNF33839566