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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1744-11-04. Au camp devant Fribourg]

Titre(s) : Lettres patentes portant réunion au bailliage de Clermont en Auvergne de la justice haute, moyenne et basse, située dans le fauxbourg de Saint-Alyre de ladite ville... [Enregistrées au Parlement le 2 avril 1745.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1745

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Clermont-Ferrand -- bailliage, ressort (Actes royaux)Clermont-Ferrand -- faubourg Saint-Allyre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338395350

Notice n° :  FRBNF33839535