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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1744-08-00. Metz]

Titre(s) : Édit... qui réunit au domaine de l'Hôtel de ville de Paris les droits attribués aux offices d'essayeurs, visiteurs, contrôleurs et commisionnaires d'eau-de-vie et esprit-devin. [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1744

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Eau-de-vie -- droits sur la vente et le transport (Actes royaux)Eau-de-vie -- lettres de voiture (Actes royaux)Liqueurs -- droits sur le transport (Actes royaux)Eau-de-vie -- essayeurs-visiteurs-contrôleurs, suppression (Actes royaux)Paris -- Droits d'aides, eaux-de-vie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338394947

Notice n° :  FRBNF33839494