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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1744-03-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui réunit au domaine de l'Hôtel de ville de Paris les droits sur les vins entrant tant par terre que par eau, rétablis par l'édit de... décembre 1743... Registrée en Parlement [le 18 mars 1744] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1744

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, droits rétablis (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839449d

Notice n° :  FRBNF33839449