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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1744-03-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... [sur arrêt du Conseil et lettres patentes du 5 août 1732, ci-inclus] concernant les comptes des trésoriers généraux de la marine... Registrée en la Chambre des Comptes [le 10 mars 1744] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1744

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1732-08-05. Versailles]

Sujet(s) : Marine royale -- comptabilité (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)Poissy (Seine-et-Oise) -- marché, Caisse de crédit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839437d

Notice n° :  FRBNF33839437