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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1744-02-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les faux-sauniers et les faux-tabatiers... Registrée en la Cour des Aydes le 22 avril... [1744.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac -- pénalités (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)Poissy (Seine-et-Oise) -- marché, Caisse de crédit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839428f

Notice n° :  FRBNF33839428