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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1744-02-15. Versailles]

Titre(s) : Declaration du roy, concernant les faux-sauniers & les faux-tabatiers [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 15. février 1744. Registrée en la Cour des Aides

Publication : Paris : Impr. royale, 1744

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac -- pénalités (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)Poissy (Seine-et-Oise) -- marché, Caisse de crédit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338394273

Notice n° :  FRBNF33839427