Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1744-01-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant attribution au bailliage de Versailles de tous procès pour fait de chasse dans l'étendue des parcs de Versailles et de Marly, sauf l'appel au Conseil... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1744

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Publié à l'Audience du sceau le 7 février 1744

Sujet(s) : Marly-le-Roi (Seine-et-Oise) -- domaine royal, chasses, juridiction (Actes royaux)
Poissy (Seine-et-Oise) -- marché, Caisse de crédit (Actes royaux)
Versailles -- bailliage, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839416f

Notice n° :  FRBNF33839416