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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1744-01-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui confirment un traité fait entre les commissaires du Roy et ceux députés par l'assemblée des États de la province de Languedoc, pour un emprunt de 3 millions... [Enregistrées au Parlement le 8 février 1744.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1744

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Poissy (Seine-et-Oise) -- marché, Caisse de crédit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338394153

Notice n° :  FRBNF33839415