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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui augmente la finance et les gages des 300 offices de conseillers secrétaires du Roy de la Grande Chancellerie et les confirme dans leurs privilèges... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1750

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839368d

Notice n° :  FRBNF33839368