Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers des chancelleries du Royaume et des payeurs de leurs gages, et qui les confirme dans leurs privilèges... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries -- officiers (Actes royaux)Chancelleries ou Petites chancelleries -- officiers, augmentation de gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338393583

Notice n° :  FRBNF33839358