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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui accorde aux officiers des bureaux des finances la survivance de leurs offices, en faisant par eux le rachat du droit annuel... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1743

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- officiers, annuel (Actes royaux)Bureaux des finances -- officiers, charge, hérédité (Actes royaux)Droit annuel -- Bureaux des finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839347f

Notice n° :  FRBNF33839347