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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de trésoriers provinciaux des Ponts et chaussées, et création nouvelle desdits offices... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1743

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Ponts et chaussées -- trésoriers, receveurs, contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338393463

Notice n° :  FRBNF33839346