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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant augmentation de finance pour les offices de receveurs... des domaines et bois... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Contrôleurs du domaine (Actes royaux)Receveurs des domaines et bois -- gages (Actes royaux)Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839344d

Notice n° :  FRBNF33839344