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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-11-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les ordres religieux et gens de mainmorte établis aux colonies françoises de l'Amérique... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1744

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Antilles françaises -- établissements religieux (Actes royaux)
Indes occidentales (Actes royaux)
Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)
Domaine d'Occident (Actes royaux)
Iles du Vent (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839341c

Notice n° :  FRBNF33839341