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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-10-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... concernant les gages intermédiaires et autres droits... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 octobre 1744] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1744

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Droits rétablis (Actes royaux)
Huiles -- inspecteurs-visiteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)
Milice -- Paris (Actes royaux)
Savons -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338393254

Notice n° :  FRBNF33839325