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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-10-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... pour l'instruction des affaires criminelles dans les élections et greniers à sel... Registrée en la Cour des Aides [le 21 octobre 1743] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Élections -- procédure (Actes royaux)
Greniers à sel -- procès, instruction (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338393223

Notice n° :  FRBNF33839322