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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-10-02. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui règle la préférence entre différens gradués prétendants droit au même bénéfice... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1743

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- collation (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338393103

Notice n° :  FRBNF33839310