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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-10-01. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance du roy, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac & des marchandises de contrebande [Texte imprimé]. Du premier octobre 1743

Publication : Paris : Impr. royale, 1743

Description matérielle : 19 p. ; in-fol.

Sujet(s) : Contrebande des troupes -- sel et tabac (Actes royaux)Armée -- contrebande (Actes royaux)Gardes françaises -- contrebande (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338393045

Notice n° :  FRBNF33839304