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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-08-06. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui renvoient en la Grand'Chambre du Parlement l'assignation donnée [devant le Grand Conseil au procureur du Roi à Yèvres-le-Châtel] à la requête du sieur Clopey [prieur de Saint-Pierre de Pithiviers]... [Enregistrées au Parlement le 20 août 1743.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1743

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Clopey -- prieur de Saint-Pierre de Pithiviers (Actes royaux)Pithiviers (Loiret) -- prieuré Saint-Pierre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839287d

Notice n° :  FRBNF33839287