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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-08-01. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roy, portant réglement pour les frais de conduite à payer aux gens de mer, congédiés dans d'autres ports que ceux où les vaisseaux auront été armés [Texte imprimé]. Du premier aoust 1743

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre amiral de France, du 17 août 1743

Sujet(s) : Marine royale -- troupes, congés (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839282p

Notice n° :  FRBNF33839282