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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-05-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 28 mai 1743, ci-inclus,] portant défenses de vendre du tabac rapé, haché, broyé ou pulvérisé, sans la permission du fermier... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 juillet 1743.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Vve Delatour, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tabac -- vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839254f

Notice n° :  FRBNF33839254