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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-04-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides [le 24 mai 1743], concernant les enclaves de Picardie et d'Artois... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Artois -- limites (Actes royaux)
Picardie -- enclaves (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338392413

Notice n° :  FRBNF33839241