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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-02-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de l'édit... de juin 1742 portant création de 600.000 livres de rente... [Enregistrée au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, les 8, 20 mars et 22 mai 1743.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Vve Delatour, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') -- exemption (Actes royaux)
Rentes de l'État -- Rentes sur les postes, acquisition par les gens de main-morte (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338392146

Notice n° :  FRBNF33839214