Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-02-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle la manière d'élire des tuteurs et curateurs... Registrée au Parlement le 7 septembre 1743 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Colonies -- tutelles (Actes royaux)Tutelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338392115

Notice n° :  FRBNF33839211