Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1743-01-07. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui confirment un traité fait entre les commissaires du Roi et ceux députés par l'assemblée des États de... Languedoc, pour un emprunt de 3 millions... [Enregistrées au Parlement le 1er février 1743.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839197f

Notice n° :  FRBNF33839197