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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1742-09-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roy, donnée à Versailles, le 25. septembre 1742. Qui établit les peines qui seront prononcées contre les commis & autres employez dans les postes, qui seront convaincus de malversations dans leurs emplois [Texte imprimé]

Publication : ([Lille.] De l'imprimerie de la veuve C. M. Cramé, imprimeur ordinaire du Roy. [1742])

Éditeur : Cramé, Veuve de Charles-Maurice (169.?-17.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [3] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Publiée au bailliage de Lille le 6 novembre 1742

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du roi, donnée à Versailles, le 25 septembre 1742 qui établit les peines qui seront prononcées contre les commis et autres employés dans les postes, qui seront convaincus de malversations dans leurs emplois

Sujet(s) : Postes et messageries -- officiers, malversations (Actes royaux)
Courriers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839155h

Notice n° :  FRBNF33839155