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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1742-07-23. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roi, pour admettre les déserteurs des troupes de Sa Majesté, qui se trouvent actuellement engagez dans d'autres régimens, à profiter de la dernière amnistie, en continuant de servir dans les régimens où ils se sont enrôlez, pendant le tems porté par leur engagement [Texte imprimé]. Du 23. juillet 1742

Publication : Paris : Impr. royale, 1742

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- réincorporation après amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338391367

Notice n° :  FRBNF33839136