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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1742-07-01. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roy, portant amnistie en faveur des déserteurs qui s'engageront dans quelqu'un des régimens d'infanterie, cavalerie ou dragon,s qui servent dans les armées de Sa Majesté [Texte imprimé]. Du premier juillet 1742

Publication : Paris : Impr. royale, 1742

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- réincorporation après amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839128m

Notice n° :  FRBNF33839128