Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1741-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des 80 offices de jaugeurs et mesureurs des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs, et réunion à l'Hôtel de ville de Paris des droits attribués ausdits offices... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de feu P. Simon, 1741

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839016b

Notice n° :  FRBNF33839016