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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1741-01-31. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant renouvellement de défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... Registrée en Parlement [à Dijon, le 2 mars 1741] [Texte imprimé]

Publication : Dijon : A.-J.-B. Augé, 1742

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Protestants convertis -- biens, vente, interdiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338389784

Notice n° :  FRBNF33838978