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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1741-01-31. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui renouvelle les défenses faites aux nouveaux convertis de vendre leurs biens pendant le tems de 3 ans... [Enregistrée au Parlement le 17 février 1741.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1741

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Protestants convertis -- biens, vente, interdiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838976f

Notice n° :  FRBNF33838976