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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1741-01-05. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... en explication de la déclaration du 21 septembre 1729, portant que les gens de mer ne pourront par la suite estre élus ni nommez d'office gardes-jurez des pescheurs, qu'ils n'ayent 40 ans accomplis... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1741

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 5 janvier 1741

Sujet(s) : Pêcheurs -- gardes-jurés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338389722

Notice n° :  FRBNF33838972