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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1740-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 600.000 1. de rentes viagères sur l'Hôtel de ville. Registré [au Parlement, à la Chambre des Comptes et] en la Cour des Aydes le 21 juin 1741 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Vve Delatour, 1741

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338389602

Notice n° :  FRBNF33838960