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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1740-10-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui exempte de tous droits les bleds, grains et légumes qui entreront dans le Royaume, ordonne la fixation des cens, rentes, redevances, minages et fermages qui se payent en grains et décharge des droits de controlle... et de tous autres droits les actes et procédures qui seront faites... Registrée en Parlement [en vacations] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault père, 1751

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : La collation porte la signature ms. : "Geoffroi Davi"

Sujet(s) : Cens (Actes royaux)Grains -- importation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838952f

Notice n° :  FRBNF33838952