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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1740-10-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... quiexempte les grains, farines et légumes de tous droits jusqu'au dernier décembre 1741, et qui pourvoit au payement des droits de minage, des cens, et rentes et fermages en grains... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1740

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, en vacations

Sujet(s) : Cens (Actes royaux)Grains -- importation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338389486

Notice n° :  FRBNF33838948