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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1740-10-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui exempte de tous droits les bleds, grains et légumes qui entreront dans le Royaume, et ordonne la fixation des cens, rentes et redevances qui se payent en grains... Registrée en Parlement [en vacations, le 27 octobre 1740] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1740

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Cens (Actes royaux)Grains -- importation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838947v

Notice n° :  FRBNF33838947