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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1740-10-09. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que ceux qui ont acquis, depuis le 1er janvier 1736, les rentes sur les postes, en jouiront à commencer du premier jour des 3 mois du quartier courant au temps de la date des quitances... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 octobre 1740] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1740

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État -- Rentes sur les postes, paiement (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les postes, paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338389397

Notice n° :  FRBNF33838939