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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1740-08-14. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes portant homologation de la délibération du clergé [du 20 juin 1740] pour le payement de 3.500.000 livres de don gratuit accordés au Roy... [Enregistrées au Parlement le 3 septembre 1740.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1740

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Don gratuit du clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338389304

Notice n° :  FRBNF33838930