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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1740-05-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui prescrivent la manière dont les vassaux de S. M. qui ont fait leurs actes de foi-hommage, doivent en justifier au Bureau des Finances dans le ressort duquel leurs fiefs sont situés... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1740

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- attributions (Actes royaux)Foi et hommage -- actes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338389099

Notice n° :  FRBNF33838909